Le placement en Assurance-vie

Dans la Collection « 100 pages pour comprendre », et au tarif de 14 €, vient de sortir l’ouvrage : Le placement en Assurance-vie.

Malgré une forte baisse des fonds collectés en 2012 et une augmentation des rachats, l’assurance-vie demeure encore en 2013 le placement préféré des Français. En effet, l’encours des contrats d’assurance-vie s’élevait, fin janvier 2013, à 1405,5 milliards d’euros. Ce chiffre est remarquable, compte tenu du contexte actuel : chute des rendements des contrats dits « en euros », faible attirance des souscripteurs pour les contrats dits « en unités de comptes », diminution relative des « charmes fiscaux » de l’assurance-vie, concurrence des placements sur livret.

Malgré la crise et les incertitudes qu’elle engendre, cette prépondérance de l’assurance-vie dans les actifs des Français, 35 % de leur patrimoine financier et 15 % du patrimoine total des ménages, s’explique par les avantages de ce placement et la diversité des objectifs (constitution d’une épargne, compléments de revenus pour la retraite, transmission), qu’il permet de satisfaire. Mais pour bénéficier de ces possibilités, il faut veiller à respecter un ensemble de règles juridiques et fiscales particulières sachant, en outre, qu’il n’y a pas un contrat d’assurance-vie mais une pluralité de formules différentes. L’auteur les explique avec pédagogie à l’aide d’une multitude d’exemples pratiques, de tableaux et de graphiques pour les rendre accessibles à tous.

La souscription d’un contrat d’assurance-vie permet à l’épargnant de réaliser plusieurs objectifs

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• l’assurance-vie étant essentiellement un placement à long terme, elle permet de se constituer un complément de retraite (objectif de 27 % des détenteurs d’assurance-vie, selon un rapport INSEE)
• l’assurance-vie permet également de faire face à des difficultés futures; le besoin de se constituer une « réserve d’argent en cas d’imprévu » est cité par 38 % des détenteurs de contrats, comme raison principale de souscription selon les chiffres précisés par le rapport de la Cour des comptes dejanvier 2012
• l’assurance-vie permet également de se prémunir contre un risque particulier (dépendance du souscripteur, conséquences financières résultant du handicap dont souffre un enfant…)
• l’assurance-vie constitue, de façon principale ou accessoire, un mode de transmission. En effet, au-delà de la constitution de revenus futurs, la souscription d’un contrat d’assurance-vie permet la transmission, en cas de décès, de liquidités ou d’une partie plus conséquente du patrimoine aux héritiers de l’assuré, selon des règles juridiques originales et dans un cadre fiscal avantageux

Sommaire de l’ouvrage : Le placement en assurance vie

1. Qu’est-ce qu’une assurance-vie?
2. Pourquoi souscrire une assurance-vie?
3. Comment gérer une assurance-vie?
4. Assurance-vie et mariage, quelles conséquences?
5. Comment rédiger la clause bénéficiaire?
6. Quelle fiscalité au rachat?
7. Quelle fiscalité au décès?
8. Démonstration avec des cas pratiques chiffrés

Assurance Vie – Exemple de cas pratique (page 17)

M. Martin, âgé de 72 ans, souhaite que son petit-fils, Bruce, alors âgé de 13 ans, bénéficie d’une somme de 25000 € lors de son 25e anniversaire.
Pour atteindre cet objectif, M. Martin va souscrire un contrat d’assurance-vie, et désignera Bruce comme bénéficiaire de la garantie décès et de la garantie en cas de vie. Il est prévu que le contrat prendra fin au 25e anniversaire du bénéficiaire.
Si M. Martin est encore en vie à la date d’échéance du contrat, la garantie en cas de vie sera versée par l’assureur à son petit-fils (et elle sera traitée juridiquement et fiscalement comme une libéralité).
Si M. Martin décède avant la date d’échéance du contrat, l’assureur délivra la garantie en cas de décès dans le mois qui suit le décès. Pour éviter que l’enfant n’utilise les fonds avant son 25e anniversaire, certaines précautions auront été prises : la clause bénéficiaire doit prévoir l’inaliénabilité de la somme (l’impossibilité d’en disposer) jusqu’au 25e  anniversaire de l’enfant. La clause pourrait, par exemple, obliger à l’emploi de la somme sur un contrat de capitalisation ouvert au nom de l’enfant, avec interdiction de racheter ce contrat jusqu’à 25 ans.

Assurance Vie – Les points clé mis en exergue (page 77)

Quelles conséquences en cas de déclaration inexacte?
La fausse déclaration non intentionnelle du candidat à l’assurance-vie n’est pratiquement pas sanctionnée. En effet, de nombreux contrats d’assurance-vie contiennent des clauses d’incontestabilité, selon lesquelles l’assureur renonce à se prévaloir des omissions et inexactitudes non intentionnelles.
La fausse déclaration intentionnelle emporte la nullité du contrat d’assurance au moins si cette fausse déclaration a trompé l’assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l’assuré a été sans influence sur le sinistre.

L’auteur Michel Leroy est Maître de conférences à l’Université Toulouse I Capitole et habilité à diriger des recherches. Il est en charge du Master II, spécialité Ingénierie du patrimoine depuis sa création en 2001, à la fois en formation initiale et en formation continue. Il est également responsable du Diplôme d’Université « Transmission de l’entreprise optimisée » depuis sa création.
Michel Leroy enseigne à l’Université Toulouse I Capitole et dans d’autres Universités françaises, de nombreuses matières ayant trait à la gestion de patrimoine et tout particulièrement l’assurance-vie et la gestion de patrimoine.
Auteur de plus d’une centaine de notes et articles publiées dans de nombreuses revues juridiques, Michel Leroy a également rédigé ou co-rédigé plusieurs ouvrages portant sur l’assurance-vie.

Louise Fontaine

Journaliste sur Buzz'Age 👴